📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Nom légal : JACQUET Charles
Nom commercial : EZRA SOLEN
Nom du site : Ezra Consulting Horizon
Forme juridique : Micro-entreprise (activité libérale non réglementée)
Adresse : 97416 Saint-Pierre, La Réunion
SIRET : 794 708 909 00062
E-mail : contact@ezraconsultinghorizon.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : https://www.ezraconsultinghorizon.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposées par Charles JACQUET sur le site www.ezraconsultinghorizon.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée en ligne par un consommateur ou un professionnel, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de différences mineures (couleur, format, présentation…).

Les photographies ou illustrations ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts).
Les frais éventuels (livraison, transaction, etc.) sont précisés avant validation de la commande.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les conditions.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, abusive ou réalisée de mauvaise foi.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué sur le site.

En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison et exécution

Produits numériques

Les produits ou prestations numériques (documents, formations, accompagnements, etc.) sont accessibles immédiatement après le paiement, ou dans un délai précisé sur la page produit.

Produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande ; en cas de retard, le client sera informé.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à une erreur de l’acheteur dans le renseignement de son adresse.

8. Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Produits et services numériques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques ou prestations commencées avant la fin du délai légal, si le client a expressément accepté la livraison immédiate et renoncé à son droit de rétractation.

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
Sa responsabilité se limite au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, accessible à tout moment.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@ezraconsultinghorizon.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ezra Consulting Horizon sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Charles JACQUET .
Aucune reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.

13. Contact

Pour toute question relative à une commande, au fonctionnement du site ou à ces conditions, vous pouvez contacter :
📧 contact@ezraconsultinghorizon.com
🌐 www.ezraconsultinghorizon.com